Politique de protection des données (RGPD)

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Cette page détaille les traitements de données personnelles réalisés par BDE dans le cadre du site et du service de dépannage, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

BDE
46 avenue Ambroise Croizat, 93150 Le Blanc-Mesnil
Email :

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.

2. Données collectées

Catégorie	Données	Source
Contact	Téléphone, email (facultatif)	Téléphone, email
Intervention	Type de dépannage, adresse ou commune, description du problème	Téléphone, email
Technique	Adresse IP, journaux serveur, horodatage	Navigation

Aucune donnée sensible n'est demandée. Si vous mentionnez spontanément une information de santé (par exemple une situation de vulnérabilité) pour adapter l'intervention, elle n'est utilisée que pour cette finalité.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Traitement de la demande d'intervention, diagnostic et devis	Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b)
Transmission à l'intervenant	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Réponse aux réclamations	Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f)
Sécurité du site, journaux	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Mesure d'audience	Non applicable : aucun outil utilisé

4. Durées de conservation

• Demandes d'intervention : 3 ans après le dernier contact.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : 6 mois.
• Réclamations : durée de prescription applicable.

5. Destinataires

• Personnel habilité au traitement des demandes.
• Intervenant chargé du dépannage (uniquement les données nécessaires à l'intervention).
• Autorités compétentes sur réquisition légale.

6. Sous-traitants

Hébergement du site : Hostinger. Les demandes d’intervention sont transmises par email et, si configuré, via Telegram Bot API.

Le lieu de traitement et les éventuels transferts hors de l'Union européenne dépendent des prestataires techniques utilisés et doivent être vérifiés auprès d'eux.

7. Vos droits

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

8. Exercer vos droits

Par email à ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

9. Cookies et mesure d'audience

Voir la politique cookies. Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.